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Salon ENERGAIA 13 décembre 2023, signature d’une convention sur le parcours pour la rénovation énergétique.
Le parcours pour la rénovation énergétique des bâtiments publics est lancé officiellement lors du Forum Energaïa sur le stand de la Région, au Parc des expositions de Montpellier. En tant que partenaire majeur de cette démarche, il a été proposé à Territoire d’énergie GERS de signer une déclaration portant sur notre engagement à mobiliser nos compétences et dispositifs respectifs pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments des petites collectivités.
Le contenu de la convention :
PARCOURS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS EN OCCITANIE
ACCELERONS ENSEMBLE LA RENOVATION DES BATIMENTS PUBLICS DES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS
Confrontées à un contexte inflationniste suite à la guerre en Ukraine, les collectivités ont subi une forte augmentation de leur facture d’énergie. L'Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ont estimé que ces hausses oscillaient entre 30 % et 300 % selon les communes.
Dans un contexte budgétaire déjà tendu, la hausse des coûts de l'énergie a pour conséquence dans les cas les plus difficiles de mettre en péril des services publics locaux essentiels et de contraindre les collectivités à différer, voir à renoncer, à leurs projets d'investissement liés à la transition énergétique, ainsi qu’à une hausse des impôts locaux affectant le pouvoir d'achat des ménages.
En France métropolitaine, les bâtiments représentent 44% des consommations d’énergie finale soit 26,1 Mds kWh. Le parc tertiaire des collectivités représente 280 Mm², la moitié étant occupée par les écoles, les collèges et les lycées, soit 27% du parc tertiaire national. Autre chiffre clé, 81% des consommations énergétiques des communes proviennent des bâtiments communaux. La facture énergétique correspondante représente ainsi en moyenne 44€/habitant/an.
Afin de suivre une trajectoire compatible avec les accords de Paris, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) se donne pour objectif d’accélérer le rythme et la qualité des rénovations des logements et des bâtiments tertiaires (notamment des bâtiments publics) d’ici à 2050, de sorte à viser une baisse d’environ 40% de la consommation d’énergie du secteur en 2050 par rapport à aujourd’hui.
La Région Occitanie s’inscrit dans cette perspective avec sa stratégie « Région à énergie positive » en attribuant au secteur tertiaire un objectif de diminution des consommations d’énergie de 28% (de 19,2 TWh - dont 3,5-4 TWh pour les seuls bâtiments publics - à 13,9 TWh) entre 2015 et 2050.
La Région Occitanie compte 4 454 communes dont 93% de moins de 3 500 habitants. Une enquête réalisée par l’AREC en 2021 auprès de 112 gestionnaires de patrimoine de collectivité révèle que plus de 67% des collectivités ont vu leur budget énergie augmenter, 20% d’entre elles indiquent avoir un patrimoine vieillissant et que seulement 25% d’entre elles ont engagé des travaux.
Les petites collectivités rencontrent des difficultés pour passer à l’acte pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Elles doivent souvent faire face à la multiplicité de dispositifs, à la diversité d’acteurs intervenants à différents niveaux, ou encore à un déficit d’ingénierie territoriale. La Région Occitanie a ainsi confié à l’AREC en 2022 une mission pour construire collectivement un parcours d’accompagnement des collectivités pour la réalisation d’économies d’énergie sur leur patrimoine bâti.
La Région, propose ainsi en mobilisant l’AREC Occitanie, et en s’appuyant sur un réseau de partenaires, un parcours d’accompagnement coordonné pour la rénovation énergétique des bâtiments publics des petites collectivités.
Ce parcours s’adresse prioritairement aux communes de moins de 3 500 habitants et aux Communautés de communes en réponse à leur manque de moyens humains et financiers et à leur méconnaissance du cadre réglementaire et des aides publiques mobilisables. Il vise à passer « du projet à la réalisation » en apportant un conseil expert tiers de confiance et en levant les freins techniques, juridiques et financiers jusqu’à la réalisation des travaux. Dans le cadre de ce parcours, les collectivités sont accompagnées à toutes les phases de leurs projets en fonction de leurs besoins, et bénéficieront d’une offre de service homogène. Ce dispositif couvrira l’ensemble du territoire régional à compter du 2ème trimestre 2024.
Le contenu de la convention :
PARCOURS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS EN OCCITANIE
ACCELERONS ENSEMBLE LA RENOVATION DES BATIMENTS PUBLICS DES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS
Confrontées à un contexte inflationniste suite à la guerre en Ukraine, les collectivités ont subi une forte augmentation de leur facture d’énergie. L'Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ont estimé que ces hausses oscillaient entre 30 % et 300 % selon les communes.
Dans un contexte budgétaire déjà tendu, la hausse des coûts de l'énergie a pour conséquence dans les cas les plus difficiles de mettre en péril des services publics locaux essentiels et de contraindre les collectivités à différer, voir à renoncer, à leurs projets d'investissement liés à la transition énergétique, ainsi qu’à une hausse des impôts locaux affectant le pouvoir d'achat des ménages.
En France métropolitaine, les bâtiments représentent 44% des consommations d’énergie finale soit 26,1 Mds kWh. Le parc tertiaire des collectivités représente 280 Mm², la moitié étant occupée par les écoles, les collèges et les lycées, soit 27% du parc tertiaire national. Autre chiffre clé, 81% des consommations énergétiques des communes proviennent des bâtiments communaux. La facture énergétique correspondante représente ainsi en moyenne 44€/habitant/an.
Afin de suivre une trajectoire compatible avec les accords de Paris, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) se donne pour objectif d’accélérer le rythme et la qualité des rénovations des logements et des bâtiments tertiaires (notamment des bâtiments publics) d’ici à 2050, de sorte à viser une baisse d’environ 40% de la consommation d’énergie du secteur en 2050 par rapport à aujourd’hui.
La Région Occitanie s’inscrit dans cette perspective avec sa stratégie « Région à énergie positive » en attribuant au secteur tertiaire un objectif de diminution des consommations d’énergie de 28% (de 19,2 TWh - dont 3,5-4 TWh pour les seuls bâtiments publics - à 13,9 TWh) entre 2015 et 2050.
La Région Occitanie compte 4 454 communes dont 93% de moins de 3 500 habitants. Une enquête réalisée par l’AREC en 2021 auprès de 112 gestionnaires de patrimoine de collectivité révèle que plus de 67% des collectivités ont vu leur budget énergie augmenter, 20% d’entre elles indiquent avoir un patrimoine vieillissant et que seulement 25% d’entre elles ont engagé des travaux.
Les petites collectivités rencontrent des difficultés pour passer à l’acte pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Elles doivent souvent faire face à la multiplicité de dispositifs, à la diversité d’acteurs intervenants à différents niveaux, ou encore à un déficit d’ingénierie territoriale. La Région Occitanie a ainsi confié à l’AREC en 2022 une mission pour construire collectivement un parcours d’accompagnement des collectivités pour la réalisation d’économies d’énergie sur leur patrimoine bâti.
La Région, propose ainsi en mobilisant l’AREC Occitanie, et en s’appuyant sur un réseau de partenaires, un parcours d’accompagnement coordonné pour la rénovation énergétique des bâtiments publics des petites collectivités.
Ce parcours s’adresse prioritairement aux communes de moins de 3 500 habitants et aux Communautés de communes en réponse à leur manque de moyens humains et financiers et à leur méconnaissance du cadre réglementaire et des aides publiques mobilisables. Il vise à passer « du projet à la réalisation » en apportant un conseil expert tiers de confiance et en levant les freins techniques, juridiques et financiers jusqu’à la réalisation des travaux. Dans le cadre de ce parcours, les collectivités sont accompagnées à toutes les phases de leurs projets en fonction de leurs besoins, et bénéficieront d’une offre de service homogène. Ce dispositif couvrira l’ensemble du territoire régional à compter du 2ème trimestre 2024.
La mise en œuvre de ce parcours repose sur un partenariat entre l’AREC Occitanie, et les Syndicats d’énergie d’Occitanie, financés dans le cadre du programme ACTEE + par la FNCCR. Il s’appuie également sur un réseau de partenaires au premier rang desquels l’ADEME, la Banque des territoires et l’Agence France Locale. D’autres acteurs régionaux sont invités à rejoindre la démarche.
La Région Occitanie entend promouvoir et valoriser largement ce parcours dès 2024 auprès des communes, dans le cadre du lancement de son plan habitat durable, en tant qu’offre d’ingénierie innovante proposée aux petites collectivités. Il figure également au contrat de filière bâtiment 2023-2027, pour dynamiser le secteur de la rénovation au bénéfice des entreprises locales du bâtiment et artisans locaux.
Nous, les partenaires de ce parcours,
La Région Occitanie
L’AREC Occitanie
La Direction régionale de l’Ademe
L’Entente des Syndicats départementaux d’énergie d’Occitanie,
La Banque des Territoires
L’Agence France Locale
Faisons part dans notre volonté d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments des communes de moins de 3500 habitants en Occitanie.
Notre ambition est d’accompagner dans le cadre de ce parcours, un projet de rénovation énergétique pour 40% des communes de moins de 3 500 habitants, soit 350 bâtiments rénovés d’ici trois ans (fin 2026).
Notre objectif est d’encourager la réalisation de rénovations globales et de qualité contribuant à réduire de 40% la consommation d’énergie du bâtiment (en moyenne par rapport à la situation avant travaux).
Pour les bâtiments soumis au Décret tertiaire, nous invitons les collectivités à viser des performances plus élevées, et à s’appuyer sur des labels ou démarches, comme Bâtiments durables d’Occitanie pilotée par le Centre de ressources Envirobat Occitanie.
Soutenir la réalisation de travaux de rénovation énergétique contribue au chiffre d’affaires des entreprises du territoire. Considérant un coût de rénovation moyen de 500 €/m², le parcours dans son ensemble génèrerait un investissement total travaux de 98,5 M€ en 3 ans.
Afin d’amortir le choc de la crise climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment, il convient d’agir dès aujourd’hui pour rénover le parc bâti.
Nous nous engageons à mobiliser nos dispositifs et nos compétences en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics, afin de faciliter le passage à l’acte des petites communes d’Occitanie, dans le cadre du parcours « bâtiments publics » coordonné par l’AREC Occitanie.
La Région Occitanie entend promouvoir et valoriser largement ce parcours dès 2024 auprès des communes, dans le cadre du lancement de son plan habitat durable, en tant qu’offre d’ingénierie innovante proposée aux petites collectivités. Il figure également au contrat de filière bâtiment 2023-2027, pour dynamiser le secteur de la rénovation au bénéfice des entreprises locales du bâtiment et artisans locaux.
Nous, les partenaires de ce parcours,
La Région Occitanie
L’AREC Occitanie
La Direction régionale de l’Ademe
L’Entente des Syndicats départementaux d’énergie d’Occitanie,
La Banque des Territoires
L’Agence France Locale
Faisons part dans notre volonté d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments des communes de moins de 3500 habitants en Occitanie.
Notre ambition est d’accompagner dans le cadre de ce parcours, un projet de rénovation énergétique pour 40% des communes de moins de 3 500 habitants, soit 350 bâtiments rénovés d’ici trois ans (fin 2026).
Notre objectif est d’encourager la réalisation de rénovations globales et de qualité contribuant à réduire de 40% la consommation d’énergie du bâtiment (en moyenne par rapport à la situation avant travaux).
Pour les bâtiments soumis au Décret tertiaire, nous invitons les collectivités à viser des performances plus élevées, et à s’appuyer sur des labels ou démarches, comme Bâtiments durables d’Occitanie pilotée par le Centre de ressources Envirobat Occitanie.
Soutenir la réalisation de travaux de rénovation énergétique contribue au chiffre d’affaires des entreprises du territoire. Considérant un coût de rénovation moyen de 500 €/m², le parcours dans son ensemble génèrerait un investissement total travaux de 98,5 M€ en 3 ans.
Afin d’amortir le choc de la crise climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment, il convient d’agir dès aujourd’hui pour rénover le parc bâti.
Nous nous engageons à mobiliser nos dispositifs et nos compétences en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics, afin de faciliter le passage à l’acte des petites communes d’Occitanie, dans le cadre du parcours « bâtiments publics » coordonné par l’AREC Occitanie.
Syndicat Territoire d'Energie du Gers
6 place de l'ancien Foirail
BP 60362
32008 AUCH Cedex
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BP 60362
32008 AUCH Cedex
Téléphone : 05.62.61.84.94
Email : accueil@te32.fr
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réalisation
Mr Righesso
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