GERS
Fil d'actualités
Fil d'actualités
Assemblée Générale de Territoire d’Energie Occitanie au Domainde De Rombeau
Jeudi 13 février 2025.
Jeudi 13 février 2025.
Relevé des résolutions
Les membres de l’Entente de Territoire d’Energie Occitanie (TEO) se sont réunis le 13 février 2025 à Rivesaltes dans les Pyrénées Orientales pour tenir leur assemblée générale annuelle, sous la présidence de Jean Maury, Président du Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan. Cette réunion a fait l’objet du vote d’une motion pour défendre le fond d’amortissement des charges d’électrification plus communément appelé FACE.
Le contenu de la motion
Les syndicats départementaux d’énergie expriment leur vive inquiétude face à la réforme du financement des travaux électriques dans les territoires ruraux.
Cette réforme pourrait gravement affecter l'efficacité du service public de distribution d’électricité.
Intégrée dans la loi de finances 2025, la réforme modifie les modalités de financement des aides à l’électrification rurale (compte d’affectation spéciale FACE). Historiquement basées sur un prélèvement auprès des gestionnaires de réseau dans le cadre du TURPE, permettant une péréquation entre zones rurales et urbaines, ces aides seront désormais partiellement financées par une fraction de la taxe nationale sur l'électricité (l’accise TICFE), susceptible d’évoluer chaque année en fonction du vote du budget. Ce changement risque d'affaiblir la capacité des syndicats à gérer et à financer les travaux nécessaires pour maintenir des réseaux électriques performants en milieu rural.
Plutôt que de simplifier le système, cette réorganisation pourrait entraîner une réduction importante des investissements consacrés aux défis de la transition énergétique et à la prévention des aléas climatiques, particulièrement dans les communes rurales déjà confrontées à une diminution de leurs financements.
Les répercussions ne se limitent pas à une dégradation du service public, mais représentent également une véritable menace pour l’économie rurale, qui repose sur des infrastructures énergétiques fiables et résilientes. De plus, cette réforme risque d’impacter les marchés publics des entreprises locales chargées de la modernisation et du renforcement des réseaux électriques, et donc d’avoir un impact direct sur l’économie locale et l’emploi.
Une telle évolution pourrait nuire à la qualité du service public, d’autant que les syndicats d’énergie ont démontré au cours des dernières décennies leur efficacité dans la gestion locale des infrastructures.
Nous appelons l’Etat à la mise en place d’un cadre garantissant :
- la pérennité de la maîtrise d’ouvrage locale des travaux d’électrification rurale, essentielle à la résilience des réseaux ;
- le maintien et l’actualisation des volumes financiers consacrés à l’électrification rurale, dotant les territoires des capacités d’agir ;
- la prise en compte des spécificités locales dans la répartition des financements.
Cette réforme pourrait gravement affecter l'efficacité du service public de distribution d’électricité.
Intégrée dans la loi de finances 2025, la réforme modifie les modalités de financement des aides à l’électrification rurale (compte d’affectation spéciale FACE). Historiquement basées sur un prélèvement auprès des gestionnaires de réseau dans le cadre du TURPE, permettant une péréquation entre zones rurales et urbaines, ces aides seront désormais partiellement financées par une fraction de la taxe nationale sur l'électricité (l’accise TICFE), susceptible d’évoluer chaque année en fonction du vote du budget. Ce changement risque d'affaiblir la capacité des syndicats à gérer et à financer les travaux nécessaires pour maintenir des réseaux électriques performants en milieu rural.
Plutôt que de simplifier le système, cette réorganisation pourrait entraîner une réduction importante des investissements consacrés aux défis de la transition énergétique et à la prévention des aléas climatiques, particulièrement dans les communes rurales déjà confrontées à une diminution de leurs financements.
Les répercussions ne se limitent pas à une dégradation du service public, mais représentent également une véritable menace pour l’économie rurale, qui repose sur des infrastructures énergétiques fiables et résilientes. De plus, cette réforme risque d’impacter les marchés publics des entreprises locales chargées de la modernisation et du renforcement des réseaux électriques, et donc d’avoir un impact direct sur l’économie locale et l’emploi.
Une telle évolution pourrait nuire à la qualité du service public, d’autant que les syndicats d’énergie ont démontré au cours des dernières décennies leur efficacité dans la gestion locale des infrastructures.
Nous appelons l’Etat à la mise en place d’un cadre garantissant :
- la pérennité de la maîtrise d’ouvrage locale des travaux d’électrification rurale, essentielle à la résilience des réseaux ;
- le maintien et l’actualisation des volumes financiers consacrés à l’électrification rurale, dotant les territoires des capacités d’agir ;
- la prise en compte des spécificités locales dans la répartition des financements.
Syndicat Territoire d'Energie du Gers
6 place de l'ancien Foirail
BP 60362
32008 AUCH Cedex
6 place de l'ancien Foirail
BP 60362
32008 AUCH Cedex
Téléphone : 05.62.61.84.94
Email : accueil@te32.fr
Email : accueil@te32.fr
réalisation
Mr Righesso
Mr Righesso
|
|
|
|
|
© tout droit réservé - 2020 Création SDEG
/mois