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Térritoire d’Energie Occitanie

Les 13 syndicats d’énergies d’Occitanie, références locales, historiques et expertes sur leurs départements, mutualisent leurs compétences et créent une force régionale pour faire avancer la transition énergétique au cœur de nos territoires.

Les objectifs de l’Entente Territoire d’Energie Occitanie sont définis à travers une contribution dont l’intégralité du texte est ci-dessous :

I - Positionnement des Syndicats Départementaux d’Energies en faveur de la Région à Energie Positive

A. Les Syndicats d’Energies, coordonnateurs départementaux indépendants de la Transition Energétique en partenariat avec les intercommunalités

La Loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte (TECV) a conduit les syndicats d’énergies de la Région à créer, sur chaque département, une Commission Consultative Paritaire de l’Energie (CCPE), réunissant l’ensemble des intercommunalités dans lesquelles les communes du département sont représentées.

A cet effet, ladite commission, animée sous l’égide du syndicat d’énergies, a pour objet de coordonner, au niveau départemental, les missions de proximité relatives à la transition énergétique initiées et mises en œuvre par les entités compétentes en la matière dans le cadre des orientations de la politique énergétique définies par l’Etat et la nouvelle Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée.

Dans cette perspective, l’entente régionale « Territoire d’Energie Occitanie-Pyrénées-Méditerranée », a conclu, en décembre 2016, un partenariat sur la transition énergétique avec la Région afin d’organiser la coordination territoriale et les interventions de chacun des Syndicats Départementaux d’Energies associés aux EPCI dans la transition énergétique de proximité.

B. Les Syndicats d’Energies, pilotes de missions au cœur de la transition énergétique

1. Interventions auprès des collectivités dans les projets énergétiques :

La typologie des interventions des syndicats est la suivante :

a) Assistance à maîtrise d’ouvrage ou accompagnement des collectivités dans les domaines de la maîtrise des consommations énergétiques et la production d’ENR :
o mission labellisée par l’ADEME de Conseil en Energie Partagé,
o animation Bois Energie,
o contrat territorial de développement des EnR Thermiques,
o production ENR avec ou sans autoconsommation,
o gestion de contrats énergétiques (GTB/GTC) et achat optimisé de l’énergie, des ENR ou maîtrise de l’énergie dans les domaines des bâtiments, des équipements et de l’éclairage publics,
o collecte et utilisation mutualisées des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour alimenter l’énergie locale.

b) Maîtrise d’ouvrage directe ou déléguée :
o rénovation et performance de l’éclairage public,
o réseaux de chaleur,
o production ENR électriques solaires…

2. Interventions dans les réseaux d’énergies et les raccordements électriques, en qualité d’autorités organisatrices de la distribution d’énergies électrique/gazière/de chaleur

Les syndicats interviennent dans la gestion des services délégués de la distribution notamment de l’électricité, en partenariat avec le concessionnaire d’électricité ENEDIS et EDF.
Les syndicats sont des acteurs de l’aménagement du territoire à travers les nombreux investissements qu’ils portent sur les réseaux publics d’électricité en vue d’améliorer la qualité de l’alimentation et le développement des réseaux.

II - Filières ENR

En tant que chef de file de la politique énergétique territoriale, la Région porte la stratégie de développement des filières renouvelables. Pour sa part, l’entente, en tant que courroie départementale et outil de mise en œuvre de la transition énergétique sur les territoires s’inscrira dans les priorités régionales s’agissant de prospectives et de volumétrie pour chacune des filières.

A. Filières thermiques :

1. Bois énergie et réseaux de chaleur, avec recours préférentiel aux gisements locaux dans une logique d’économie circulaire, facteur d’emplois et de développement territorial,
2. Solaire thermique, adapté à certains établissements spécifiques,
3. Géothermie : filière à développer sous réserve d’études de potentiels à mener,
4. Méthanisation : privilégier cette filière en lien avec les déchets agricoles et ménagers par la mise en place de cogénérations.

B. Filières électriques :

1. Photovoltaïque : développer prioritairement le solaire en parkings et en toitures, et au sol avec une bonne intégration paysagère. Privilégier l’autoconsommation lorsqu’elle est techniquement réalisable,
2. Eolien : sur l’éolien terrestre, axer prioritairement le repowering ainsi que de nouveaux projets terrestres dimensionnés à échelle territoriale. Développer massivement l’éolien en mer,
3. Hydraulique : privilégier les gisements via l’utilisation de conduites forcées et soutenir des petits projets ; soutenir la participation au capital d’une société d’économie mixte hydroélectrique dans le cadre des concessions hydrauliques historiques.

C. Filière de stockage :

1. L’hydrogène est un vecteur d’innovation et une source de stockage à soutenir pour l’équilibre consommation-production et palier l’intermittence de la production d’origine renouvelable.

III - Affirmation d’outils territoriaux structurants en faveur du développement des ENR, de la rénovation thermique, du raccordement producteur et smart-grid

A. Conditions du développement des ENR sur les territoires

L’entente souhaite que la Région puisse privilégier les sept axes forts suivants pour permettre une meilleure appropriation des outils de production ENR par les territoires :

1. Renforcer l’existant et développer l’accompagnement « qualitatif » et « partagé » de proximité des ENR, à travers le soutien financier mobilisant des personnels qualifiés et le développement d’outils pédagogiques visant à démocratiser le sujet, pour une meilleure acceptation et appropriation par les acteurs locaux (guides,…),
2. Replacer les collectivités du bloc communal-intercommunal au cœur des projets de production ENR, tant dans leur conception que dans la prise de participation dans le capital des projets via des sociétés ad hoc,
3. Positionner les citoyens dans les projets ENR participatifs en utilisant des plateformes spécialisées,
4. Confirmer le rôle de coordination territoriale de la transition énergétique au sein de chacune des commissions consultatives paritaires départementales de l’énergie sous l’égide des Syndicats d’énergies,
5. Soutenir les syndicats d’énergies dans un rôle de « facilitateur » des raccordements producteurs,
6. Diffuser et généraliser sur l’ensemble de la Région l’utilisation des outils existants en complémentarité avec l’ADEME et/ou en suppléance de celle-ci (Ex. Contrats ENR de l’ADEME),
7. Positionner prioritairement l’AREC comme guichet favorisant l’instruction facilitée des permis ENR.

B. Articulation des rôles des acteurs territoriaux et de l’Agence (AREC)

1. Rénovations publiques

Les différentes interventions de nos syndicats dans la recherche de l’efficacité énergétique sur les équipements et bâtiments publics, conduisent à penser qu’il est indispensable de mettre à disposition des collectivités un outil de financement des projets de rénovation thermique.
L’AREC pourrait ainsi endosser naturellement le rôle de guichet de financement et/ou opérateur de réalisation des travaux de performance énergétique dans la continuité des missions d’accompagnement conduites par les acteurs territoriaux de la maîtrise de la demande d’énergie (CEP…, diagnostics bâtiments, équipements et éclairage publics…).

2. Production ENR

L’Entente a vocation à jouer un double rôle de coordination énergétique départementale avec, d’une part, les collectivités et EPCI via les Commissions CCPE comme précédemment évoqué, et d’autre part, avec les acteurs de l’accompagnement à la transition énergétique (ALE, PNR, PTER…), à l’instar des partenariats relatifs aux ENR thermiques, aux missions d’animation bois énergie, à l’action des EIE…
Pour atteindre les objectifs ambitieux REPOS, il convient d’allouer aux acteurs territoriaux des moyens permettant de structurer les accompagnements de proximité, allant de l’émergence de projets, au co-développement, en passant par le suivi régulier des dossiers. Cette perspective nécessite de s’appuyer sur le rôle de « pivot » des SDE, afin que ceux-ci mènent directement ou coordonnent ces actions avec les acteurs locaux partenaires et actifs sur ces sujets.
Aussi, il est nécessaire que l’AREC joue un « rôle de facilitateur » dans l’instruction des dossiers et participe à garantir financièrement les projets. L’AREC peut aussi s’engager dans le co-investissement, à côté des acteurs locaux.

C. Réseaux d’énergie, raccordements ENR et innovations « smart-grid »

1. Raccordements producteurs

L’entente ambitionne de jouer un rôle renforcé dans le domaine du raccordement ENR, en ayant un droit de regard et une capacité d’apporter des améliorations tendant à optimiser les coûts des raccordements pour les producteurs. Ce sujet est d’autant plus prégnant aujourd’hui que de nombreux projets d’aménagement numérique en déploiement dans la Région pourraient permettre de réaliser de nombreuses coordinations de travaux, dans une logique de gains partagés. C’est une mission qui pourrait être actée dans le cadre du renouvellement des contrats de concessions à intervenir dans les mois à venir dans la plupart de nos syndicats.
En conséquence, la Région pourrait avoir un rôle structurant en soutenant la démarche de l’Entente visant à devenir une interface avec les producteurs dans le contrôle des coûts de raccordement des projets. Clé de voûte des projets ENR, la problématique du raccordement est prépondérante pour l’équilibre et la faisabilité économique des dossiers. Pour atteindre ce but, il conviendrait que la Région appuie la démarche des syndicats, en conditionnant son soutien au projet « smart Occitania » porté par ENEDIS.

2. Innovations « smart grid », auto-consommation et « circuits courts énergétiques »

Par ailleurs, en tant qu’acteurs du service public territorial de l’énergie, la Région et les syndicats d’énergies, doivent s’associer pour porter une ambition commune sur les projets « smart grid » ou « circuits courts énergétiques », en vue de faire naître des partenariats avec les acteurs privés compétents.
Par conséquent, dans le domaine de l’évolution du système énergétique et des réseaux intelligents, l’Entente souhaite piloter des projets et études innovants qu’il serait opportun de croiser avec les attentes régionales. Dès lors qu’elles participent à la réflexion REPOS et s’inscrivent dans l’observation ou l’innovation technologique, celles-ci devraient ainsi pouvoir prétendre à un soutien financier de la part de la collectivité régionale. Ces sujets technico-économiques, pour lesquels les applications et usages se développent, en lien avec le déploiement d’infrastructures en très haut débit, représentent une source de croissance créatrice d’emplois de demain en adéquation avec la politique de l’innovation régionale.

IV - Mobilité durable

A. Soutien à la mobilité électrique :

Le véhicule électrique (VE) est une véritable solution alternative par rapport aux véhicules « carbonés », tant en zones urbaines que rurales. Il constitue aussi un enjeu social important pour les personnes en situation de précarité énergétique. L’accompagnement du développement des vélos à assistance électrique est également un sujet à privilégier tant pour les retombées touristiques que pour diminuer la pollution de l’air dans les agglomérations de notre Région.
Les SDE ont déjà pris des initiatives importantes pour organiser l’installation et la gestion de bornes de recharge (IRVE) à l’échelle de la grande Région (REVEO, interopérabilité…). Un objectif pourrait être à terme une intégration globale au niveau régional et une approche d’évolution du parc des IRVE, visant à en optimiser le fonctionnement et la couverture territoriale.
Aussi, la Région a un rôle à jouer dans l’accompagnement du développement de la mobilité électrique, via le soutien aux actions et manifestations de promotions/sensibilisations (Tour véhicules électriques, édition de documents pédagogiques…), l’aide à l’acquisition de véhicules électriques.

B. Soutien au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) :

L’établissement d’un corridor de stations GNV à l’initiative publique ou privée dans le cadre de l’appel à projet de l’ADEME et l’accompagnement des collectivités à rejoindre ces structures pour leurs flottes de véhicules spécifiques (bennes à ordures, transports en commun, engins de chantiers…) sont des enjeux qui mériteraient une attention de la part de la Région.

C. Soutien aux projets de filière innovante hydrogène issue de la production d’électricité renouvelable :

Les expérimentations en cours et le développement de stations à hydrogène doivent être confortées car elles concourent à la mutation vers un modèle sociétal et environnemental plus durable.

Assuré de l’attention que vous porterés à cette position commune de l’Entente régionale Territoire d’Energie, les Syndicats d’Energies restent à votre disposition pour tout complément.