GERS
 URBANISME 
C’est à titre gracieux que le Syndicat Terriroire d’Energie du Gers effectue des missions auprès de ses communes adhérentes sur les problématiques d’urbanisme. 
  
Il est rappelé que sur des dossiers assez complexes, la mairie peut nous saisir en amont du dépôt d’une autorisation d’urbanisme afin que nous puissions travailler très en amont à la recherche de solutions. Cela permet d'agir avec moins de contrainte car, parfois certaines solutions demandent du temps pour être mises en œuvre.
LES MISSIONS
1 Instruire l’ensemble des demandes d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme et Autorisation d’Urbanisme) des communes en régime rural sur la faisabilité du raccordement électrique afin de permettre aux services instructeurs des collectivités (ADS) d’instruire les demandes d’urbanisme. Il est rappelé qu’en milieu urbain, c’est ENEDIS qui répond aux consultations d’urbanisme. Toutefois une commune urbaine peut nous saisir dans le cadre du contrôle de concession pour que nous puissions faire une expertise de la réponse d’ENEDIS si celle-ci suscite des interrogations.
2 Faire une analyse du projet de planification communale (carte communale ou PLU) au stade de la conception, pour adapter les zones aux contraintes techniques et financières des réseaux d’énergies (gaz et électricité). Pour cela, le STEG effectue une analyse et remet à la commune un document, lui permettant zone par zone de juger de la situation des réseaux et de définir des stratégies de développement. Il est inutile de nous convoquer aux réunions d’élaboration, celles-ci  traitant, la pluspart du temps, de problèmes qui ne concernent pas le syndicat. Il suffit juste de nous consulter par mail sur le projet de zonage et de règlement.
LES OBJECTIFS
1 Dans la consultation d’urbanisme, l’objectif principal recherché est d’informer le pétitionnaire et la commune des éventuelles contraintes et parfois des coûts liés à l’accord d’une autorisation de construire. Cela permet de régler en amont des difficultés telle que la prise en charge des travaux dans un cadre, nous le rappelons, assez contraint, défini par le code de l'urbanisme.
2 Dans le volet planification, l’objectif est de donner les éléments nécessaires à la commune pour qu’elle puisse urbaniser dans des conditions techniques et financières satisfaisantes, notamment sur le service public de l’électricité afin de garantir un prix au m2 adapté à la situation de la commune.
LES EXPLICATIONS ET DÉMARCHES
1 En milieu rural
2 En milieu urbain 
 
C’est ENEDIS qui répond à la consultation. Toutefois, vous pouvez nous saisir par mail en joignant le dossier de demande d’urbanisme avec la réponse d’ENEDIS. 
Syndicat Territoire d'Energie du Gers

6 place de l'ancien Foirail
BP 60362
32008 AUCH Cedex
Téléphone : 05.62.61.84.94
Email :        accueil@te32.fr
réalisation
Mr Righesso
|
|
|
|
|
© tout droit réservé - 2020      Création SDEG
/mois