GERS
Fil d'actualités
Fil d'actualités
Signature du Cahier des Charges de Concession
Le SDEG et ENEDIS ont signé, le mercredi 5 février 2020, le nouveau Cahier des Charges de Concession pour une durée de 30 ans.
Le SDEG est chargé d’organiser le service public de l’électricité pour le compte de ses 461 communes gersoises qui lui ont transféré cette compétence. Le Syndicat a signé en 1992 un premier cahier des charges de concession pour le service public de l’électricité d’une durée de 30 ans avec EDF (ENEDIS n’existait pas à l’époque), il convenait aujourd’hui de le renouveler pour actualiser les conditions et pour permettre au Gers de répondre aux enjeux de la transition énergétique. Ce cahier des charges fixe les conditions d’exploitation du service public par ENEDIS et notamment sur les ouvrages électriques qui appartiennent au SDEG. ENEDIS est tenu d’entretenir l’ensemble du réseau, patrimoine communal. Le SDEG se doit de contrôler la bonne application du cahier des charges par le concessionnaire. Il définit aussi la répartition de la maîtrise d’ouvrage des travaux entre le Syndicat et ENEDIS.
Le SDEG est chargé d’organiser le service public de l’électricité pour le compte de ses 461 communes gersoises qui lui ont transféré cette compétence. Le Syndicat a signé en 1992 un premier cahier des charges de concession pour le service public de l’électricité d’une durée de 30 ans avec EDF (ENEDIS n’existait pas à l’époque), il convenait aujourd’hui de le renouveler pour actualiser les conditions et pour permettre au Gers de répondre aux enjeux de la transition énergétique. Ce cahier des charges fixe les conditions d’exploitation du service public par ENEDIS et notamment sur les ouvrages électriques qui appartiennent au SDEG. ENEDIS est tenu d’entretenir l’ensemble du réseau, patrimoine communal. Le SDEG se doit de contrôler la bonne application du cahier des charges par le concessionnaire. Il définit aussi la répartition de la maîtrise d’ouvrage des travaux entre le Syndicat et ENEDIS.
Enfin ce cahier des charges réaffirme l’existence du tarif règlementé de vente (TRV) qui est à la disposition des particuliers qui ne veulent pas aller dans le champ concurrentiel pour acheter leur énergie. Le monopole du TRV est donné à EDF pour toute la durée du nouveau cahier des charges. Le TRV ne s’applique pas aux clients professionnels à quelques rares exceptions car la réglementation ne le permet plus.
Après une année de négociation intensive, le SDEG et ENEDIS ont signé le nouveau Cahier des Charges de Concession pour une durée de 30 ans et renforcent ainsi leurs relations au bénéfice de la qualité de distribution de l’électricité. Il sera en application au 01 janvier 2021.
Après une année de négociation intensive, le SDEG et ENEDIS ont signé le nouveau Cahier des Charges de Concession pour une durée de 30 ans et renforcent ainsi leurs relations au bénéfice de la qualité de distribution de l’électricité. Il sera en application au 01 janvier 2021.
Syndicat Territoire d'Energie du Gers
6 place de l'ancien Foirail
BP 60362
32008 AUCH Cedex
6 place de l'ancien Foirail
BP 60362
32008 AUCH Cedex
Téléphone : 05.62.61.84.94
Email : accueil@te32.fr
Email : accueil@te32.fr
réalisation
Mr Righesso
Mr Righesso
|
|
|
|
|
© tout droit réservé - 2020 Création SDEG
/mois